Les pays de l’union européenne se sont montrés divisés aujourd’hui devant la possibilité de créer une norme commune qui régule les jeux de hasard, étant Royaume Uni, Autriche et Malte ceux qui ont montré plus d’opposition par rapport à d’autres, comme Espagne, qui ont suggéré de continuer à travailler en ce sens.
Les partisans d’harmoniser les législations nationales ont mis l’accent en la nécessité de continuer d’analyser les particularités du secteur pendant les semestres de la présidence tchèque et suédoise de l’UE, selon l’on confirmé les sources diplomatiques.

Concrètement, ils ont remarqué qu’il s’agit d’un secteur qui inclut des facteurs délicats comme la protection aux mineurs et qui est en plus une source très fortes de revenus.
Les législations nationales diffèrent beaucoup d’un état membre à un autre, de façon que tandis que dans des pays comme France, Allemagne ou Italie, les jeux de hasard sont défendus et attachés à une autorisation spécifique, dans d’autres, la loi est plus ouverte.

Celui-ci est le principal obstacle à survenir, telle et comme l’a manifesté le Conseil de Compétitivité (Marché Intérieur, Industrie et Investigation) célébré aujourd’hui à Bruxelles.

En plus, plusieurs délégations ont allégué qu’il y a une dizaine de cas rapportés avec les jeux de hasard qui sont en train d’être étudiés par le Tribunal de Justice de la UE et que commencer les négociations pour une législation européenne à cet égard pourrait interférer dans le procès, selon l’ont expliqué à Efe, des sources communautaires.

D’après ces mêmes sources, le Commission Européenne –qui avait essayé d’inclure cet aspect dans la directive connue comme “Bolkenstein” pour la libéralisation des services dans l’UE – n’a pas montré aucune intention de présenter une proposition à cet égard à court terme.

En ce qui réfère aux jeux de hasard par internet, se sont six les états membres qui les interdissent complètement – Chypre, Allemagne, Estonie, Grèce, Pays Bas et Pologne-. D’autres n’atteignent pas la défense mais se montrent plus restrictifs qu’avec d’autres modalités.

Quant à la structure du marché, la plupart des pays appliquent des normes différentes aux différents segments du secteur (loteries, paris sportifs et hippiques, casinos, bingo).

Les loteries dépendant souvent de monopoles ou d’organismes qui possèdent les droits exclusifs, tandis que pour les paris, ce qui est plus fréquents est concéder des licences.

Jusqu’au moment les problèmes associés aux jeux de hasard et paris se sont résolus dans un cadre national, ceci dit, la Présidence de service de l’UE plaide qu’avancer vers des principes communs, en particulier en matière de contrôle, simplifierait le fonctionnement du marché intérieur.

En tant que le manque d’harmonie persiste dans le secteur, chaque pays continuera d’avoir sa liberté par rapport au droit communautaire, pour réguler l’activité du jeu et des paris.